Avocat droit des biens Draguignan - Trans-en-Provence

Les droits des biens est une branche essentielle du droit civil. Il désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes et les biens, qu'il s'agisse de biens meubles ou immeubles.

Le droit des biens se préoccupe notamment des règles relatives à l'exercice du droit de propriété. Il utilise des notions telles que l'usufruit et la nue-propriété, les servitudes ou la possession.

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