Avocat droit de la responsabilité Draguignan - Les Arcs

La responsabilité civile est une branche du Droit qui vise à encadrer l'indemnisation des différents préjudices qu'une personne peut être amenée à subir.

Elle se distingue de la responsabilité pénale qui, elle, vise à réprimer les infractions à la loi pénale.

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