Avocat troubles du voisinage Draguignan

Les troubles du voisinage peuvent être analysés au travers de deux notions juridiques, toutes deux créées par la jurisprudence : l'abus de droit et les troubles anormaux du voisinage.

La théorie de l'abus de droit est issue du célèbre arrêt Clément Bayard du 3 août 1915 (du nom du propriétaire d'un ballon dirigeable percé par les pics en fer disposés par son voisin en limite de propriété).

L'abus de droit permet d'obtenir l'indemnisation d'un préjudice causé par l'utilisation que fait une personne d'un droit, à condition que cette utilisation soit :

  • dépourvue d'utilité ;
  • Motivée par l'intention de nuire.

Le concept juridique des troubles anormaux du voisinage permet d'obtenir l'indemnisation du préjudice causé par un voisin qui causerait une nuisance excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Il s'agit d'un régime de responsabilité sans faute. Autrement dit, le trouble anormal peut ouvrir droit à réparation, alors même qu'il ne serait pas fautif. En effet, « le respect des dispositions légales n'exclut pas l'existence éventuelle de troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage » (Cass. 3e chambre civile, 12 octobre 2005, no 03-19759).

Le recours aux troubles anormaux du voisinage présente deux intérêts par rapport à l'abus de droit :

  • il ne nécessite pas de rapporter la preuve d'une faute ;
  • il permet d'obtenir du juge qu'il ordonne la cessation du trouble, par des mesures concrète comme l'insonorisation d'un appartement.

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